Charte d'utilisation

CHARTE D’UTILISATION


1. Objet de la charte d’utilisation

2. Relation entre EKOW et BOOMERANG

3. Présentation de EKOW

4. Modalités d’accès aux services

5. Conditions d’utilisation du Service

6. Responsabilités

7 Flux d’argent sur Ekow

8 Description du Service de Ekow aux porteurs de projet

9. Caractère licite du contenu mis en ligne


10. Bonne conduite

11. Informatique et Libertés

12. Droit d’auteur / Copyright

13. Liens hypertextes

14. Limite de responsabilité et exclusion de garantie

15. Durée de la relation avec Boomerang

16. Nullité de clause

17. Loi et Juridiction applicable

18. Modification de la charte d’utilisation

19 - Informations éditeur et contact

 

 

1. Objet de la charte d’utilisation

La présente Charte d'Utilisation, régit votre utilisation du site communautaire Ekow et vos relations avec l'Association Boomerang, Association à but non lucratif, loi 1901, dont le siège social est à Fontainebleau (77300), 133 rue Grande, parue au Journal Officiel le 06/12/2008 et modifiée le 16/03/2010.

Elle définit les conditions et modalités d’utilisation de tous les utilisateurs (personnes physiques et morales) du site communautaire.
 

2. Relation entre EKOW et BOOMERANG

Boomerang est une Association à but non lucratif, loi 1901 qui anime le site communautaire ekow.

Carine Coisman est la Présidente de l'Association et la rédactrice en chef du site.

Boomerang met gracieusement à la disposition des internautes le site communautaire Ekow, pour leur usage personnel.

Ekow est un espace de stockage d'informations et de libre échange détenu et géré par l'Association Boomerang

Dans la suite de la présente Charte d’utilisation, il sera utilisé de façon appropriée soit la terminologie Boomerang, soit celle d’Ekow.

Ekow est l’axe de communication majeur des actions de l’association, par le biais d’internet.

3. Présentation de EKOW

Principaux intérêts :

Le site communautaire vise à créer un espace où les intervenants du monde du développement durable (lecteurs, auteurs, investisseurs, commerçants, journalistes, spécialistes, associations, entreprise, particuliers, collectivités …) se rencontrent, favorisent la découverte, le développement et la participation à de nouvelles initiatives personnelles ou collectives. Et développent ensemble de nouveaux projets dans ce domaine.  

Sur ce site, il sera question (la liste étant non exhaustive) d'habitat, d'agriculture, d'agro-alimentaire, de déchet, d'énergie, d’espaces verts, d’eau, de transport, de tourisme, ou d’éducation..

 

Structure du site

Le site est structuré en plusieurs rubriques parmi lesquelles (il est indiqué ci-après le contenu indicatif) :

        « page d'accueil » : donne les derniers contenus postés et les plus visités (articles, vidéos), donne accès aux actualités des membres et groupes,  aux pétitions et sondages. Si l’utilisateur souhaite mettre en ligne des événements, des pétitions ou des sondages, il faudra une validation préalable de Boomerang.

        « Articles ou vidéo s » : informe les visiteurs de tous les articles (ou vidéos) postés en récemment ou qui sont les plus regardés. Vous y verrez des détails sur l’auteur et la date de parution.

         « Profil » : donne accès au profil de l'utilisateur, permet de poster vidéos, articles, commentaires,  photos, de créer des groupes et de les modifier à tout moment. Elle permet de rester informé sur ses activités, ses amis, ses groupes, ses applications, ses mails, son blog, ses articles ou vidéos, et ses commentaires.

         « Projet » : donne accès aux projets proposés par des particuliers, des associations, des entreprises ou des collectivités. Chaque projet doit être mené dans le cadre d’une action spécifique et par un responsable du projet clairement défini, qui sera l’interlocuteur privilégié de Boomerang sur le projet. Pour cela il remplira une fiche d’inscription détaillée. Les projets qui feront appel à des financements solidaires de Ekow ou des financements de Boomerang, seront sous la responsabilité de Boomerang. Si le porteur de projet n’est pas un membre de Boomerang, une convention partenariale incluant un cahier des charges spécifiques et un engagement devra être conclue entre Boomerang et le porteur de projet. Son équipe sera lors désignée et il sera tenu de la mettre à jour (voir articles 6 et 8 pour plus de détails).  

         « FAQ » : outil de discussion et de résolution des problèmes liés au site et rencontrés par les visiteurs ou les utilisateurs du site.

 

Vous êtes invités à aller directement consulter chaque rubrique et à nous faire parts de vos remarques éventuelles en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

4. Modalités d’accès aux services

Accès au site en tant que visiteur

L’accès au site www.ekowmunaute.fr est gratuit pour tous les visiteurs. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation des services du site, à l’exception de ceux proposés directement sur le site, sont à leur charge.

En tant que visiteur, vous bénéficiez d’un droit d’usage privé et non exclusif sur le contenu du site. Tout renvoi au site par le biais de liens hypertextes doit respecter les conditions prévues à l’article 13.

En accédant et surfant sur ce site en quelque qualité que ce soit, l’utilisateur accepte, sans limitation, les termes des présentes Charte d’utilisation.

 

Accès au site en tant qu’utilisateur

Le site nécessite une inscription pour l’accès par exemple aux services suivants :

        Créer un compte personnel

        Créer un profil partagé visible par les autres internautes

        Créer des messages

        Créer des groupes

        Commenter des articles publiés

        Poster des événements, des photos, des articles, des vidéos

        Répondre au sondage

        Créer des fiches projets

        Participer au financement solidaire d'un projet

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de l'ensemble de la présente Charte d’Utilisation. Si vous ne souhaitez pas vous y conformer, vous ne pourrez pas accéder aux services proposés. Boomerang se réserve le droit de limiter voire interdire l’accès aux sites de certains utilisateurs en les avertissant et en justifiant cet acte.

Ekow est une plateforme qui permet aux utilisateurs enregistrés du site de créer, de consulter et de stocker, en vue de leur mise en ligne pendant une durée limitée, des contributions relatives aux sujets développés en matière de développement durable ou tout autre sujet développé sur le.

Pour pouvoir accéder aux services de Boomerang, l'utilisateur s’engage à communiquer un certain nombre d'informations personnelles obligatoires (matérialisées par un astérisque lors de l’inscription) qui permettront son identification et faciliteront l’utilisation du site.

         

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes et vérifie qu’elles soient mises à jour. L’utilisateur est tenu d’informer Boomerang immédiatement de toute modification des informations fournies lors de son inscription.

En tant qu’utilisateur, vous choisissez votre mot de passe au moment de l’inscription. Ce mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Vous êtes le seul responsable en ce qui concerne le maintien de cette confidentialité du mot de passe. Vous ne révèlerez pas le mot de passe à des tiers, ni ne fournirez aux tiers l’accès à la page web dans le but d’inclure ou de modifier l’information contenue sur celle-ci.

Vous informerez immédiatement Boomerang si vous suspectez toute utilisation ou tout accès non autorisés du mot de passe, notamment en cas de phishing.

Lors de votre inscription en tant que membre, vous vous engagez à respecter les présentes charte d’utilisation.  Si vous ne respectez pas ces conditions générales d’utilisation, Boomerang se réserve le droit d’annuler votre compte en tant que membre et de réclamer d’éventuels dommages et intérêts. Les parts éventuellement liées au  compte litigieux deviendraient alors la propriété de Boomerang et ne pourraient faire l’objet d’aucun remboursement.

L’utilisateur peut créer plusieurs profils mais un seul en tant qu’association, entreprise ou collectivité. 

 

Accès spécifique : modérateur ou rédacteur

A leur demande, les utilisateurs peuvent intégrer l’équipe de Ekow soit en tant que modérateur soit en tant que rédacteur.

Pour avoir un accès spécifique, le modérateur ou le rédacteur devra remplir un formulaire d’inscription plus détaillé et signera un engagement avec Boomerang.

Le modérateur ou le rédacteur pourra, s’il le souhaite, devenir membre de Boomerang.

 

 

5. Conditions d’utilisation du Service

Conditions minimales

        Etre âgé(e) de 18 ans et plus ou avoir l'autorisation d'un parent pour les mineurs

        Disposer d'une adresse de courrier électronique valide que vous mettrez à jour régulièrement

        Etre enregistré (voir article 4)

 

Interdictions

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser Ekow comme support de diffusion de contenus contrevenant à l'ordre, la tranquillité, la sécurité ou la salubrité publique ainsi qu’à la législation ou la réglementation en vigueur, et notamment, sans que cette liste n'ait un quelconque caractère limitatif ou exhaustif :

        les contenus qui présenteraient un caractère violent, pornographique, discriminatoire ou qui seraient susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la protection des enfants et des adolescents ;

        ceux qui encourageraient la commission de crimes ou de délits ou inciteraient à la violence ou à la consommation de substances interdites; ceux qui inciteraient au suicide, à la discrimination et à la haine raciale ou à la négation de crimes contre l'humanité ;

        les contenus portant atteinte à la vie privée, constitutifs de harcèlement, à caractère injurieux, haineux, diffamatoire, dénigrant, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ;

        les contenus portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité et aux droits des biens ou violerait un secret de fabrication.

         

Par ailleurs l’utilisateur s’interdit :

        de contrefaire des en-têtes, officielles ou non, ou manipuler de toute autre manière l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du contenu transmis via le site communautaire ; ou de tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom patronymique d’une autre personne et notamment en se faisant passer pour un membre de l’équipe de Boomerang, un rédacteur, un porteur de projet, un modérateur, un hébergeur ;

        de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise des utilisateurs ou de lui-même ou de tout tiers, telles que adresse postale et/ou numéros de téléphone fixe et/ou mobile ;

        d’utiliser le site comme support de diffusion de contenu ayant pour finalité de faire de la propagande ou du prosélytisme ;

        d'utiliser le site communautaire comme support de diffusion de messages à caractère commercial, publicitaire ou promotionnel, de télécharger, d'afficher, de transmettre toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités, non autorisés et dont n’aurait pas connaissance l’association Boomerang ;

        de diffuser des informations de nature strictement confidentielles et privées relatives à l’exploitation, au financement et à la gestion de Boomerang ou de Ekow ;

        de faire figurer, dans les messages postés sur le site, des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou renvoient à des sites et site communautaires extérieurs contraires à la présente Charte d’Utilisation ;

        d'utiliser le site communautaire comme support de diffusion de messages portant atteinte à l’image de Boomerang ou de Ekow ;

        de reproduire, et / ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du site communautaire ;

        d'utiliser le site communautaire dans le but d'afficher ou de renvoyer par lien hypertexte à des informations :

            contenant des virus informatiques ou plus généralement qui se réfèrent à des codes, dossiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;

            permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection ("crack") ou d’informations/mentions sur les droits de propriété intellectuelle ;

            permettant d'entraver ou perturber l’accès et l’utilisation du site, des serveurs, des réseaux connectés au site communautaire, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au site communautaire ;

        les citations récurrentes de marques, de sites Internet, de services commerciaux ;

        les propos ou messages incitant à la consommation de substances faisant l'objet d'une interdiction législative comme le tabac ou les boissons alcooliques ;

        les propos hors contexte (notamment politiques ou religieux…) ;

        la divulgation sur l'espace communautaire de publicité pour des services directement concurrents de ceux offerts par Boomerang.

 

Pour le bon fonctionnement des services proposés par Ekow, nous vous conseillons d’observer les points suivants lors de la composition de vos contributions :

        vos contributions doivent être susceptibles d’intéresser le plus grand nombre de lecteurs ;

        argumentez et justifiez vos prises de positions. Cela rendra vos commentaires plus convaincants et plus attrayants pour les lecteurs.

En validant vos contributions, vous acceptez implicitement la présente Charte d’Utilisation.

 

 

 

6. Responsabilités

Boomerang, s'engage sur des projets ou  promeut le financement solidaire et ne sera en aucun cas responsable d'informations fausses ou erronées provenant des utilisateurs.

Boomerang est responsable des contenus publiés par ses membres, ses rédacteurs ou ses modérateurs.

 

Les utilisateurs

Boomerang se décharge de toute responsabilité concernant les commentaires, les  contenus des utilisateurs dans la partie profil, des vidéos et des articles et autres documents postés par les utilisateurs.

Les contributions de l’utilisateur sont diffusées sous le pseudonyme communautaire qu’il aura choisi de déclarer. Seul Boomerang peut être amené à identifier l'émetteur.

L’uilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment l’utilisation de nom patronymique, marque d’autrui, œuvres protégées par le droit d’auteur).

Boomerang ne pourra être tenue responsable si les données permettant l’utilisation du site communautaire ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter.

Toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, projets vidéos contenues dans vos contributions sont sous la seule responsabilité des utilisateurs. Boomerang ne saurait être tenue pour responsable de leur contenu.

Le site communautaire étant un lieu d'échange, de débats d'idées où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux, chaque utilisateur doit respecter les autres contributeurs et le pluralisme des opinions nécessaires à la communauté.

L’utilisateur reconnaît que Boomerang peut être amenée à divulguer tous commentaires et observations pour se conformer aux lois en vigueur ou si il estime qu’une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire.

L’utilisateur est responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects causés à Boomerang et/ou à tous tiers, du fait des commentaires et observations qu’il diffuse.

L’utilisateur consent expressément et gratuitement à ce que Boomerang utilise, reproduise et représente ses contributions et leur contenu par tout moyen de communication électronique dans le monde entier et pour toute la durée légale de protection de ces contributions. Il garantit à Boomerang qu’il dispose des droits nécessaires, y compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les commentaires, messages et données de toutes natures qu’il divulgue sur le site.

 

Les rédacteurs ou les modérateurs doivent envoyer leurs contenus à l'équipe de Boomerang et recevoir un avis favorable avant de les publier sur le site. Les contenus seront alors affichés sous leur identifiant, en qualité de rédacteur ou de modérateur.

Dans la mesure où ils ne sont pas membres de Boomerang, ils s’engageront notamment à respecter l’article 5 de la présente charte d’utilisation et auront au minimum autant de responsabilité que les utilisateurs du site.

 

Modérateurs

Toutes les contributions publiées sur le site communautaire sont susceptibles de faire l’objet d’une modération. Le modérateur se réserve la possibilité de modifier ou de ne pas mettre en ligne, de vos contributions si elles ne sont pas conformes à la présente charte.

Le modérateur peut être amené à vous contacter directement par courrier électronique.

Les modérateurs seront des membres de l’association Boomerang, des bénévoles ou tout autre personne volontaire, connus et acceptés comme tels par l’association.

Ils peuvent l’être soit sur demande, soit par sollicitation de Boomerang. 

Sur Ekow, les modérateurs seront identifiables et çà chaque contribution ou modération, l’utilisateur en sera averti.

Si le modérateur ne respecte pas ses engagements moraux vis-à-vis de Boomerang ou de la présente charte, Boomerang ne saurait en être responsable. Dans ce cas, Boomerang se réserve le droit pouvoir le remplacer ou de le supprimer de la liste des modérateurs.

Les Modérateurs d'Boomerang travaillent à titre gracieux et sont bénévoles. En aucun cas, ils ne peuvent faire la demande d'une quelconque rémunération, de chantage ou de pression sur Boomerang.

Chaque utilisateur peut également demander à ce que tout ou partie de ses contributions soient retirées en contactant le modérateur, en complétant le formulaire en ligne disponible ici.

Si vous voyez un message que vous percevez comme contraire aux présentes conditions d'utilisation, n'hésitez pas à le signaler au modérateur en utilisant le formulaire accessible ici. Le modérateur examinera alors votre demande.